Présentation :
2ACREATION est une Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique) au
capital de 3000€,
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 523 549 509,
Siège social : 2 avenue du Sancy Saulzet Le Chaud 63540 Romagnat
N°TVA intracommunautaire : FR 9552354950900033
Tél : 04.73.61.96.94
Site internet : www.2acreationevent.fr
Contact mail : info@2acreationevent.fr
- Objet et champ d’application
Toute commande de produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux
présentes conditions générales de ventes lesquelles régissent les relations entre le
client et 2ACREATION.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de
produits par 2ACREATION au professionnel, sauf accord spécifique et préalable à la
commande entre les parties. - Produits
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le
client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi et toutes autres
informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage,
conditions d’utilisation, précautions d’emploi …)
Pour tout renseignement complémentaire le client a la possibilité de s’adresser à
2ACREATION en appelant le 04.73.61.96.94 ou par mail à info@2acreationevent.fr
Le client est responsable de la qualité du fichier qu’il upload, pour les produits
personnalisés. - Comment passer commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite, en définit la quantité et les ajoute à
son panier.
Le client saisit ses coordonnées.
Le client choisit le mode de livraison.
Le client valide sa commande et reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales.
Une page récapitulative de sa commande apparaît sur laquelle figure le montant total de
sa commande en ce compris le montant des frais de port (sauf pour livraison hors
Métropole, un devis est alors établi en ligne avec les services de 2ACREATION).
Jusqu’à cette page le client peut annuler ou modifier sa commande.
L’acceptation définitive de la commande s’effectue par la saisie des coordonnées
bancaires. Le paiement se fait en ligne et s’effectue par carte bancaire sur site sécurisé.
Dès cette confirmation la commande devient ferme et définitive et est enregistrée. Elle
fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressée par 2ACREATION. - Disponibilités
Les produits et prix sont valables tant qu’ils figurent sur le site dans la limite des stocks
disponibles.
Si un produit se révèle indisponible après la passation de commande, 2ACREATION en
informe le client par mail, courrier ou appel téléphonique dans les meilleurs délais.
Le client aura la possibilité de commander un autre article ou d’en demander le
remboursement. Ce dernier interviendra par chèque ou virement dans un délai
maximum de 30 jours. - Prix et moyens de paiement
Les prix sur le site sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais
de port et la TVA lesquels sont à la charge du client et seront portés à sa connaissance
dans le récapitulatif de commande. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur est la
TVA française à la date de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement les cartes bancaires s’agissant
de paiement en ligne, sauf convention particulière.
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande validée. - Délais et livraison
6.1 Délais : Tous les délais de livraison des produits courent à compter de la date à
laquelle il est constaté le parfait encaissement du prix total de la commande.
Pour la livraison des produits personnalisés ou réalisés sur spécifications du client ce
délai court à compter de la date à laquelle, outre que le complet paiement de la
commande est constaté, 2ACREATION a reçu le Bon à Tirer validé et signé du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent
notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Sous cette réserve et sauf cas de force majeure (à savoir notamment grève, incendie,
accident de fabrication, interdiction d’importation ou d’exportation, …) 2ACREATION
s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la
commande.
En cas de retard, aucune indemnité ne saurait être réclamée par le client.
En cas de délai impératif, le client en spécifiera la date à 2ACREATION afin que celle-ci
puisse s’assurer de la faisabilité de la commande et de la tenue des délais.
6.2 Risques : Le transfert des risques sur les produits vendus par 2ACREATION
s’effectue à la remise des produits au transporteur.
6.3 Transport et réception : Les marchandises voyagent aux risques et périls de
l’acheteur.
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants,
d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans
les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du
code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à 2ACREATION, sera
considérée comme acceptée par le client.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice
apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 6.4.1.
6.4 Réclamation et garantie
6.4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur
telles que décrites à l’article 6.3 en cas d’avaries ou de manquants, toute autre
réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée
par 2ACREATION que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR,
dans le délai de 8 jours. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant
à la réalité des vices ou autres réclamations.
6.4.2. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord
exprès écrit de 2ACREATION obtenu notamment par courrier ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de 2ACREATION que dans le cas où un vice
apparent ou une non conformité est effectivement constaté par cette dernière ou sa
mandataire.
Seul le transporteur choisi par 2ACREATION est habilité à effectuer le retour des
produits concernés.
Toute marchandise retournée sans notre accord sera refusée, les éventuels frais étant à
la charge de l’acheteur.
6.4.3 Lorsqu’après contrôle un vice apparent, une non conformité ou un manquant est
effectivement constaté par 2ACREATION ou son mandataire, le client ne pourra
demander à 2ACREATION que le remplacement des articles non conformes et/ou le
complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce
dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la
commande.
6.4.4. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à 2ACREATION sera le
remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par 2ACREATION ou
son mandataire. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, le
vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par un montage erroné, un
entretien défectueux, un mauvais stockage, un transport non adapté ainsi que toute
modification du produit non prévue, ni spécifiée par la société 2ACREATION sont exclus
de la garantie et ne peuvent engager la responsabilité de 2ACREATION. Sont
également exclus de la garantie, tous les produits non adaptés ou non-conformes à
l’utilisation prévue pour le type d’articles que 2ACREATION vend. - Suivi de commande et service après vente
Pour tout renseignement concernant une commande en cours ou livrée le client peut
contacter 2ACREATION au 04.73.61.96.94 ou par mail à contact@2acreationevent.fr. - Réserve de propriété
LES PRODUITS COMMANDÉS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE 2ACREATION
JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
LA PRÉSENTE CLAUSE N’EMPÊCHE PAS QUE LE TRANSPORT DES PRODUITS
S’EFFECTUE AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT. - Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son
droit de rétractation et faire retour du ou des produits commandés, ce sans avoir à se
justifier.
Dans tous les cas le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, en
parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices. Les produits
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni
être remboursés. Le retour des marchandises s’effectue aux frais et au risque du client.
Le remboursement de la commande interviendra dans un délai maximum de 14 jours
par crédit du compte client.
Ce droit ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur spécification
du client - Données à caractère personnel
Les données collectées par 2ACREATION à l’occasion de la commande lui sont
destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à leur utilisation par
2ACREATION.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère
personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à
écrire à notre service client à l’adresse suivante : 2ACREATION 2 avenue du Sancy
Saulzet Le Chaud 63540 Romagnat ou à nous écrire par mail à l’adresse
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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit
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de litige sera le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement
tout en œuvre pour trouver une solution amiable.